CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

3. Prix et devis

Les prix sont exprimés en euros et sont HT – TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Pour toute création sur mesure, un devis détaillé est établi et soumis à validation du client avant le lancement de la fabrication. Le devis signé vaut acceptation ferme et définitive.

4. Commande

Les commandes sont passées via le site internet ou par validation d’un devis.

La commande devient définitive :

• à réception du paiement intégral pour les produits standards,

• ou à réception de l’acompte pour les créations sur mesure.

Pour les réalisations personnalisées, un acompte de 25 % est exigé à la commande, un deuxième de 50% au début des travaux.
Le solde est payable à la livraison.

5. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Chèque bancaire

• Virement bancaire

• Tout autre moyen proposé sur le site

Aucune fabrication, expédition ou réservation ne sera effectuée sans encaissement effectif des sommes dues.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par des transporteurs (La Poste, transporteurs spécialisés, remise en main propre, etc.), selon la nature des produits et la destination.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction :

• du temps de fabrication,

• du transporteur,

• des contraintes logistiques.

Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande ou indemnité.

7. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre immédiatement toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie, puis d’en informer L’Atelier de Carine – Bois & Design sans délai.

A noter, que le client qui reçoit un colis via un looker doit s’assurer de la conformité du produit avant de refermer le casier. Si le client constate des anomalies, prenez des photos du produit défectueux dans le casier, contactez le service client du loocker et attendre instruction sur place.. Si le client referme le casier, le produit sera réputé conforme, vous pouvez toutefois faire appel au service client du transporteur. 

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, qui sont exclus de tout droit de rétractation.

Les retours doivent faire l’objet d’un accord préalable et sont à la charge du client.

Adresse de retour :
L’Atelier de Carine – Bois & Design
136 chemin de la Peyrarde
84700 Sorgues – France

Les produits retournés doivent être :

• non utilisés,

• en parfait état,

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf défaut avéré de fabrication.

9. Garanties et responsabilité

Les créations sont réalisées dans le respect des règles de l’art.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée dès réception du produit.

Les créations sur mesure sont garanties conformément aux spécifications mentionnées dans le devis signé (dimensions, matériaux, finitions).